3e Assises de la Science Politique
5 avril 2007
Notons d’emblée que l’assemblée fut essentiellement masculine.
Matinée
Ouverture des Assises
Elise Cruzel, présidente de l’ANCMSP, a fait un bilan des acquis des Assises depuis leur mise en œuvre en 2000. Trois des thèmes traités il y a 7 ans sont encore aujourd’hui à l’ordre du jour. Globalement l’ANCMSP a le sentiment de se répéter sans que beaucoup de choses ne changent véritablement. Dans son intervention d’ouverture, l’ANCMSP appelle à une défense de la discipline par tous, sur tous les fronts et auprès des interlocuteurs pertinents.
Module : La consolidation et le devenir des filières académiques de la science politique française
1. Le devenir des IEP dans le cadre des PRES et Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur et la nouvelle politique d’habilitation des diplômes
Intervenants prévus : Olivier Ihl (IEP Grenoble), Didier Georgakakis (IEP Strasbourg), Gilles Pollet (IEP Lyon), Pierre Mathiot (IEP Lille), Laure Ortiz (IEP Toulouse) et Erik Neveu (IEP Rennes).
9 PRES ont été mis en place. Quelle est la place des IEP dans ces PRES ? Chaque IEP prend la parole pour expliciter sa situation. La présentation se fait des IEP les mieux intégrés à ceux qui ont le plus de difficultés :
– IEP de Lyon : Gilles Pollet. Sur le plan du PRES : les PRES impulsent une dynamique de site parfois en contradiction avec la dynamique de réseau. L’idéale du ministère est d’avoir un seul interlocuteur : le PRES. Le problème essentiel réside dans le poids des sciences dures par rapport au SHS et comment la science politique peut « aider » les sciences sociales à peser dans ces structures.
– IEP de Grenoble : Bernard Denni (qui remplace Olivier Ihl). Pas de PRES constitué, mais une association des 4 universités « Grenoble Universités ». L’IEP s’est battu pour être membre fondateur du PRES. Il y a des enjeux important au-delà de la Science Politique, pour les SHS. Sur 5 membres fondateurs, 3 représentent les SHS. Des coopérations existaient déjà entre universités, qui fonctionnaient donc déjà un peu comme un PRES. Le PRES est prévu pour dans 3 ans.
– IEP de Bordeaux : Jean Petaux. Objectif : monter une structure souple et avec une apparence fédérative, un « groupement d’intérêt scientifique ». Il y a 8 membres fondateurs : les 4 universités 3 écoles d’ingénieurs et l’IEP Bordeaux. Les participations sont à part égales dans le CA du PRES. En contrepartie, le président du PRES sera un président d’université. Dotation : 3 postes de professeurs et des financements. Concernant l’école doctorale : à terme, il devrait y avoir une seule ED du PRES intégrant et coordonnant les ED existantes qui demeurent. Il y aurait une délivrance conjointe des diplômes.
Jean Petaux indique que les 9 PRES sont financés à hauteur de 36 millions d’euros et représentent 27 emplois fléchés en tout.
– IEP de Rennes : Eric Neveu. Le nom du PRES est « l’Université Européenne de Bretagne ». Elle comprend 7 membres fondateurs : les 3 universités et des grandes écoles. L’IEP est associé de manière constructive mais au final cette organisation n’a pas été retenue par le ministère et l’IEP se retrouve membre associé du PRES. Les logiques d’institutions ne sont pas conformes aux logiques scientifiques. Du coup les institutions font valoir leur prestige institutionnel pour être dans les PRES et pas la recherche. Eric Neveu considère qu’on ne peut pas se réjouir de l’information selon laquelle les PRES représentent 27 postes en tout.
– IEP de Lille : Pierre Mathiot. L’IEP représente 1% des effectifs du PRES « Université Nord de France ». Il regroupe 6 universités, des grandes écoles, la conférence régionale des grandes écoles. Ce sont les membres fondateurs. Le PRES est porté essentiellement par les sciences dures comme les sciences médicales. Les SHS sont peu représentées, ce qui est de leur faute. Il y a un problème de visibilité de l’IEP. Il y a 6 écoles doctorales et un collège doctoral (ou de doctorants ?) européen. Il n’y a pas de possibilité d’avoir une ED de science politique propre.
– IEP de Strasbourg : Didier Georgakakis. Le statut de l’IEP est particulier dans ce cas puisqu’il s’agit d’un UFR de l’université. Le PRES s’appelle « Rhin supérieur » et a une dimension transfrontalière. Mais la priorité est avant tout la fusion des universités strasbourgeoises. En réalité le PRES se compose de grands ensembles qui recouvrent le découpage actuel des universités. Il y a un regroupement droit, science politique, économie, gestion. Mais il y a un problème concernant la fusion de l’UFR de science politique dans le département de droit ou dans le pôle SHS. L’IEP quant à lui recherche davantage d’autonomie. Les négociations sont en cours.
– IEP de Toulouse : Laure Ortiz. L’IEP de Toulouse occupe une place au CA mais se trouve marginalisé car le PRES est une affaire entre universités. Le PRES a vocation à rassembler ce qui est pluridisciplinaire. Donc les sciences dures. Cela se heurte à l’affirmation disciplinaire ou scientifique des universités. Il ya le problème des domaines des PRES : droit-éco-gestion et SHS. Il n’y a pas de domaine « science politique », la science politique est donc invisible et devient accessoire au droit. D’autre part il existe un conflit avec l’UT1 : identité scientifique des IEP est posée A Toulouse, deux directeurs de laboratoires sont perdus pour l’IEP puisque partis à l’UT1. L’université traque les formations qui redoublent les DNM sous prétexte que le concept de DNM ne doit pas se retrouver dans le diplôme. Cela pose la question de la gouvernance de ces PRES. Il y a un net repli disciplinaire. Le problème de la science politique, c’est qu’elle n’existe pas au niveau L, donc ne peut pas avoir de reconnaissance en domaine.
2. Réforme des Facultés de Droit et science politique
En présence de Didier Truchet, chargé de mission à la DGES et rédacteur des rapports visant à obtenir une réforme administrative des Facultés de Droit et de l’enseignement juridique en France.
Intervenants prévus : Frédéric Sawicki (Université Lille II), Didier Georgakakis (Université Strasbourg III), Frédérique Matonti (Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
Monsieur Truchet présente les conditions dans lesquelles il a eu à rédiger ces rapports. Il précise qu’il ne travaille plus au ministère. Pendant 4 ans, Monsieur Truchet s’est occupé des LMD en droit et science politique. Il constate le désespoir des facultés de droit. Il a souhaité offrir une doctrine partagée par le ministère et les facultés de droits. 3 idées sont au principe de ces rapports.
- Dans un processus « bottom up », les disciplines doivent s’exprimer. Le droit et la science politique sont inconnues au ministère : c’est de notre faute. Si on explique la spécificité disciplinaire du droit la discipline peut être reconnue. La spécificité n’équivaut pas à l’extériorité par rapport aux autres disciplines. Donc il suffit d’expliquer aux gens ce qu’est le droit.
- La force du droit : la recherche.
- La plupart des réformes (la moitié) relève des initiatives des titulaires.
Le ministre répugne à une réforme « par en haut ». par contre il a une volonté d’accompagner les volontés des établissements même si elles vont à l’encontre des textes régissant actuellement l’enseignement supérieur.
Réactions actuelles et suites : au ministère les 2 rapports sont très mal reçus en particulier par le directeur de la DGES (qui vient de changer). Monteil s’est montré horrifié par ce qui était dit sur les PRES par exemple. Du côté des juristes : « c’est bien, faut voir ». Du côté des professionnels juridiques et judiciaires : les rapports ont reçu un accueil très favorable. L’idée de la création d’un conseil national du droit est quasiment entérinée puisque la première réunion aura lieu le 3 mai prochain, hors de tout texte, avec les professionnels du droit et les universitaires. Ailleurs : la gestion s’est inspiré du rapport Truchet et va en faire un concernant sa discipline. Les économistes ont entrepris la même chose.
Monsieur Truchet exhorte les politistes à en faire de même. Il insiste sur le fait qu’il existe des problèmes de lisibilité de la science politique, ne serait-ce qu’au niveau du vocabulaire : il existe un problème concernant la dichotomie entre études politique et science politique. Ou entre faculté de droit/d’études juridiques et IEP. Monsieur Truchet plaide pour une recomposition disciplinaire et facultaire qui est nécessaire de son point de vue.
Discussion par Frédéric Sawicki, qui dénonce le repli disciplinaire du droit. La position de la CPU 2007 est claire : on ne forme pas de spécialiste en Licence. Donc le L ne doit pas se focaliser sur une seule discipline. La logique des PRES renvoie à une recomposition des facultés qui ne pourra pas se faire sur le plan disciplinaire. Il donne l’exemple de Lille ou la faculté de droit et science politique fonctionne, avec un laboratoire interdisciplinaire. Il indique d’autre part que les licences de science politique là où elles existent gonflent le nombre d’étudiants des facultés de droit.
Module : Les modalités de recrutement académique en science politique : bilan et perspectives (1e session)
Intervenants prévus : Frédéric Chateignier (doctorant IEP Strasbourg, ANCMSP), Camillo Argibay (doctorant IEP Lyon, ANCMSP), Joël Gombin (IEP Aix en Provence, ANCMSP) et Fabien Jobard (CNRS, section 40).
1. Les conditions de financement des parcours doctoraux
– Intervention de Frédéric Chateigner (ANCMSP) sur les conditions de financement des parcours doctoraux.
2. Les procédures de recrutement
– Intervention de Camilo Arguibay.
– Intervention de Joël Gombin sur les modalités du recrutement académique à long terme.
– Intervention de Fabien Jobard sur les conditions et procédures de recrutement
– Intervention non prévue dans le programme initial d’Emmanuel Taïeb sur le coût des auditions.
– Intervention de Frédérique Matonti, présidente de l’AECSP.
D’après les calculs effectués, en 6 ans, 19 postes ont été ouverts à l’agrégation externe et 5 à la procédure « 46-3 », c’est-à-dire la voie longue. En tout, 25 postes de professeurs ont été créés en 6 ans.
Les maîtres de conférences sont pénalisés dans la progression de leur carrière, et il ya deux solutions :
– soit rouvrir l’agrégation interne
– soit mettre autant de postes au 46-3 qu’à l’agrégation externe, ce qui est la position de l’AECSP en la matière.
Faute de temps, le débat sur l’ensemble de ces points n’a pas lieu, il est reporté à l’après-midi.
Après midi
Module : Les modalités de recrutement académique en science politique : bilan et perspectives (2e session).
3. L’application de l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales
Intervenants prévus : Pierre Sadran (président sortant du CNU 04), Daniel Gaxie et Olivier Mauco (respectivement directeur et doctorant de l’École doctorale de science politique à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne).
– Intervention de Pierre Sadran. Il évoque les dispositions de cet arrêté concernant l’attribution de la mention « très honorable avec les félicitations du jury » qui doit désormais être délivrée à l’unanimité, après un vote à bulletin secret et doit faire l’objet d’un rapport de justification par le président du jury de la thèse. Ces dispositions visent à empêcher l’attribution de la plus haute mention de manière complaisante.
Tout d’abord cette année, 217 dossiers ont été effectivement déposés en section 04 et 98 ont été qualifiés.
Quelles conséquences de cette disposition sur les qualifications au CNU ?
– 134 thèses qui demandent la qualification en 04 ont été soutenues avant la mise en place de l’arrêté. 44 d’entre elles ont été qualifiées.
– 83 thèses ont été soutenues après la mise en œuvre de l’arrêté et 54 ont été qualifiées.
Il faut indiquer plusieurs choses :
– La parité entre membres extérieur et membres « locaux » du jury est respectée ( ??) ainsi que la non participation du directeur de thèse au jury ( ???)
– La possibilité de ne pas délivrer de mention existe dans certaines universités et celles qui le pratiquaient continuent à le faire.
– Il existe un effet retard dans l’application de l’arrêté
– Le vote à bulletin secret s’est diffusé
– Tous les jurys n’ont pas respecté les rapports complets en cas de mention : il y a soit un rapport de quelques lignes indiquant que la thèse est exceptionnelle et la mention justifiée de ce fait. Ou bien des rapport de plusieurs pages très détaillés.
Le problème qui se pose est bien sûr comment définir les qualités exceptionnelles. Les félicitations peuvent être délivrées à des thèses « non parfaites ». Le CNU cautionne ce type d’analyse pour conforter les jury sur une attribution plus juste des mentions. À ce titre, Pierre Sadran rappelle le rôle du CNU : ce n’est pas une instance de recrutement.
Le CNU a par ailleurs qualifié quelques thèses qui n’ont pas eu les félicitations du jury et qui ont été soutenues après l’arrêté.
Sur les 83 thèses soutenues après l’arrêté :
– 72 ont reçus la mention très honorable avec félicitations du jury
– 8 ont reçu la mention très honorable
– 1 a reçu la mention honorable
– 2 n’ont pas reçu de mention
Sur ces 83 thèses, 54 ont été qualifiées dont 50 avec la mention maximale et 4 la mention très honorable seulement.
Le CNU a voulu montrer par là que l’on peut être qualifié sans avoir la mention maximale.
– Intervention de Daniel Gaxie sur le contenu de l’arrêté du 7 août 2006. Daniel Gaxie décrit ce contenu comme une tentative de la part du ministère de rationaliser les études doctorales pour obtenir leur raccourcissement et limiter l’inflation des mentions. Il existe aussi dans cet arrêté un objectif de professionnalisation ainsi que des éléments pour décharger la responsabilité des problèmes de fonctionnement des ED sur les ED.
Il est possible d’après ce texte de créer une ED à la demande de différents établissements. Il existe également une tendance à l’évaluation des ED. Daniel Gaxie évoque la durée de la thèse qui est fixée à 3 ans d’après le texte avec des dérogations possibles. Avec une forte responsabilisation du directeur de l’ED dans le respect de cette durée, la possibilité d’une direction de thèse par 2 directeur et un co-encadrant non habilité à diriger des recherches et enfin un plafonnement du nombre de doctorant par directeur de thèse. Il fustige cette responsabilisation du directeur de l’ED qui doit s’assurer des conditions matérielles de réalisation de la thèse, et mettre en place un suivi des docteurs après la soutenance pour évaluer leur insertion professionnelle. Ce texte tombe d’en haut pour Daniel Gaxie, sans que les titulaires concernés n’aient pu prendre part son élaboration. Enfin, il indique qu’à Paris 1 les chiffres sur la limitation des mentions (très honorable avec félicitations) ne changent pas.
Yves Déloye a effectué une enquête téléphonique auprès des Ecoles Doctorales, dont certaines ont refusé de lui répondre. Selon ces données, le nombre de mention très honorable avec les félicitations du jury augmente. Donc il n’y aurait pas d’effet de l’arrêté sur ce plan, sauf à Strasbourg.
– Intervention d’Olivier Mauco sur les effet de la mise en œuvre de l’arrêté du point de vue des doctorants. (Lien non communiqué.)
4. Le projet de réglementation de la HDR
Intervenants prévus : Pierre Favre (IEP Grenoble), Pierre Sadran (IEP Bordeaux) et Marc Sadoun (IEP Paris), signataires du projet de réglementation en discussion.
Marc Sadoum, l’un des contributeurs au texte proposant une réglementation de la HDR, expose les principes du texte : un candidat sous admissible à l’agrégation devrait avoir un dossier équivalent à la HDR.
Cela signifie deux choses :
– Le souhait que la sous admissibilité vale la HDR, c’est-à-dire donne à un candidat ayant obtenu la sous admissibilité, la HDR.
– À l’avenir, les candidats à l’agrégation doivent être titulaires de la HDR.
Marc Sadoun indique qu’il y avait désaccord sur ces propositions entre les différents contributeurs du texte. La question qui se pose est : quelles attentes pour la HDR ?
– Faut-il un délai séparant la thèse de l’habilitation ? et quel délai 3 ans ? 5 ans ?
– Quelles aptitudes pour attester qu’on est apte à diriger des recherches ?
– 2 formes de HDR : (1) sur des recherches acquises (livres, recherches après la thèse, rapport sur travaux), ces travaux suffisent ; (2) préparation de la HDR en 3-4ans : un nouveau livre plus large, impliquant un déplacement des intérêts scientifiques.
– Quelles position du directeur de thèse par rapport à l’HDR ? il faut couper le « candidat HDR » de son directeur de thèse : il ne doit ni diriger les recherches, ni même être dans le jury.
Débat :
Pierre Favre se prononce pour l’abrogation de l’agrégation en science politique.
Pierre Sadran est favorable à un recrutement national des maîtres de conférences, même s’il considère qu’actuellement « nous n’en avons pas les moyens ». Il rappelle que le CNU travaille avec des rapporteurs. C’est la raison pour laquelle le CNU ne peut être une instance de recrutement car l’ensemble de la section doit se fier sur les rapports de deux personnes pour juger du travail du docteur. Ce ne sont pas selon Pierre Sadran des conditions satisfaisantes pour assurer un recrutement national actuellement.
Isabelle Sommier indique qu’il n’existe pas d’intérêt aujourd’hui de passer la HDR par rapport aux rétributions du travail que cela implique (notamment le suivi des doctorants).
Bernard Lacroix pose deux questions aux contributeurs du texte sur la HDR : tout d’abord, quels candidats à la HDR ont été consultés pour cette réglementation de la HDR ? et ensuite il pose la question des standards en science politique : techniques quantitatives, entretiens… Le système de l’agrégation est insatisfaisant. Inadaptation des statuts des IEP et des institutions de la science politique.
Daniel Gaxie mentionne que l’HDR et la sous-admissibilité à l’agrégation ne sont pas les mêmes types de travaux.
Frédérique Matonti prône un raccourcissement des délais d’examen des dossiers.
Françoise Dreyfus explique que le système de l’HDR exclue toute autre forme de concours, notamment l’agrégation. Concernant le recrutement des MCF, le CNU ne peut pas recruter ou bien il qualifie le nombre de recruté. La question du concours national doit permettre d’imposer la mobilité, c’est-à-dire interdire à un docteur d’être recruté dans l’université où i a soutenu sa thèse. Elle indique que la discussion HDR/agreg est franco-française. Le système français est de ce point de vue illisible à l’étranger : c’est la HDR qui est visible et qui est considérée à l’étranger, pas l’agrégation. Françoise Dreyfus conclue qu’il faut s’adapter à un monde qui a beaucoup changé.
Laure Ortiz intervient sur le problème des ATER et le basculement de leur prise en charge sur les budgets des établissements. Le problème réel est la prise en charge du chômage des ATER. Et la solution serait de recourir aux PRAG. Il y a selon elle une nécessité absolue d’être fortement présent au ministère sur cette question.
Pierre Favre se dit favorable à la thèse en 3 ans bien qu’il indique que « nous ne sommes pas près à y passer ». Il prône également la suppression des mentions par les jurys de thèse.
Frédéric Sawicki revient sur le point du financement des doctorants en indiquant ce qu’il se passe à Lille : l’ED finance des exemplaires de la thèse (d’où un standard de présentation des thèses). Il y a une prise en charge des frais de déplacement des candidats. La question des flux de doctorants relève d’une responsabilité collective selon lui. Il pose la question de savoir s’il fait dire « non » à quelqu’un qui veut s’inscrire en thèse. Par contre, il n’est pas favorable à un concours national de recrutement pour les MCF car il y aurait une perte de contrôle des universités : il existe en effet selon lui des besoin ponctuel de spécialité.
Pierre Favre n’est pas d’accord sur ce point. Il reprend l’argument de l’ANCMSP selon lequel on recrute quelqu’un pour 40 ans. Il y a des évolutions des besoins de cours. Il se prononce d’ailleurs contre le fléchage des postes.
Jean-Louis Briquet soulève la question du contenu de la HDR : si on passe à la thèse en 3 ans, la HDR peut être d’une durée de 3 ans après la thèse. Il s’agit alors d’une thèse plus approfondie.
Yves Déloye conclue qu’il y a une inadaptation générale de nos systèmes : les financements sont inadaptés, le nombre de doctorants est inadapté, les procédures de recrutement sont indécentes.