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LPPR : communiqués de la CJC sur les contrats doctoraux et post-doctoraux et sur l’accueil des étranger·es

Diffusé par l'ANCMSP le vendredi 28 août 2020 · Imprimer

La CJC a publié le 28 août 2020 deux communiqués concernant le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), qui est en débat à l’Assemblée Nationale. Plusieurs articles de la LPPR concernent en effet directement les jeunes chercheur·se·s, dont la CJC est le porte-voix.

[Article publié le 28 août 2020. MAJ le 16 sept. 2020 pour le 3e communiqué]

Le premier communiqué porte sur le volet budgétaire de la LPPR. La CJC déplore l’insuffisance des financements doctoraux supplémentaires prévus par le gouvernement et l’absence de calendrier précis, dans un contexte où moins de trois doctorant·e·s sur quatre (un tiers seulement en SHS) sont financé·e·s pour leur travail de recherche. Pour que chacun·e des 73 500 doctorant·e·s inscrit·e·s en thèse en France soit financé·e pour son travail de recherche, la CJC revendique la création de 15 000 financements doctoraux supplémentaires, dont au moins 6 000 d’ici 2022. La CJC appelle enfin à la revalorisation immédiate de tou·te·s les doctorant·e·s contractuel·le·s, le plus souvent payé·e·s à un niveau à peine supérieur au SMIC.

Le second porte sur le volet contractuel de la LPPR. La CJC est favorable à la création d’un contrat de chercheur postdoctoral et n’est pas opposée à la création d’un contrat doctoral de droit privé. Ces contrats doivent cependant être assortis de conditions de travail protectrices pour les jeunes chercheur·se·s, avec une rémunération et une durée minimales garanties par la loi, ce qui n’est pas le cas dans le projet actuel. En revanche, la CJC s’oppose à la création des chaires de professeur junior et des CDI de mission scientifique. Le gouvernement devrait plutôt privilégier la création de postes de maîtres·ses de conférence et de chargé·e·s de recherche. En particulier, les CDI de mission scientifique, sans durée minimale, ni limite de reconductibilité, ni rémunération minimale, sont la promesse d’une précarité à durée indéterminée pour les jeunes chercheur·se·s. La CJC appelle enfin à la suppression du statut d’attaché temporaire vacataire (ATV) par la LPPR, afin de mettre fin aux conditions de travail indignes des enseignant·e·s vacataires, payés à la tâche sous le SMIC horaire, sans mensualisation de leur salaire ni droits sociaux.

Le troisième porte sur l’article 7, sur les séjours de recherche des chercheur·ses et doctorant·es étranger·es en France. Des dispositions existent pour l’accueil de jeunes chercheur·ses étranger·es (convention d’accueil, co-tutelle, titres de séjour étudiant ou passeport-talent). Au lieu d’améliorer les dispositions existantes, l’article 7 crée un nouveau statut applicable aux titulaires de bourse de recherche, afin de répondre à une inquiétude des établissements d’accueil face au risque de requalification en contrat de travail de ces financement. Si la proposition de l’article de permettre aux établissements d’accueil de fournir un complément de revenu ainsi que de fournir une couverture contre les accidents et maladies professionnelles peut sembler alléchante, elle permet de fait de rémunérer des activités de recherche et d’enseignement via des bourses et non un contrat de travail, et aux établissements d’accueil de revendiquer la propriété intellectuelle des travaux réalisés. De plus, l’article prévoit le conditionnement du renouvellement du titre de séjour au maintien de la bourse (et non à la réalisation du travail en cours). Le fait qu’il s’applique aux doctorant-es étranger-es inscrit-es en France (disposant déjà de couverture et titres relativement pertinents) et aux doctorant-es inscrit-es à l’étranger qui bénéficieraient aujourd’hui du régime de co-tutelle apparaît comme une disposition discriminatoire. Des chercheur·ses étranger·es pourraient travailler 3 à 5 ans en France sans jamais disposer des droits sociaux associés à un revenu salarial. La CJC propose que l’article ne soit applicable qu’aux courts séjours de recherche, et que toute activité de recherche ou d’enseignement fasse l’objet d’un contrat de travail conforme au droit français.

Communiqué CJC LPPR 1 - doctorat
Communiqué CJC LPPR 2 - contrats précaires
Communiqué CJC LPPR 3 - séjours de recherche