L’ANCMSP vous signale cette note produite par le collège de déontologie et parue au Bulletin Officiel n°8 du 21 février.
Nous nous réjouissons des positions prises, qui rejoignent les positions défendues depuis des années par l’ANCMSP quant à la question des conflits d’intérêts au sein des comités de sélection.
Ce texte va au-delà de la jurisprudence actuelle et défend une conception assez serrée des situations de conflit d’intérêts. Le collège de déontologie énonce les situations suivantes comme pouvant mettre en cause l’impartialité d’un·e membre d’un jury :
- Être subordonné du candidat·e ;
- Avoir des liens de parenté, intimes et/ou affectifs avec la/le candidat·e ;
- Avoir des relations personnelles, hiérarchiques ou professionnelles dégradées avec la/le candidat·e ;
- Avoir été directeur·rice de thèse/HDR depuis moins de 5 ans ;
- Avoir supervisé des travaux de recherche du/de la candidat·e depuis moins de 5 ans.
Ainsi qu’un ensemble de situations de “feu orange”, où l’impartialité peut-être légitimement considérée comme remise en cause : - Avoir été directeur·rice ou supervisé les recherches du/de la candidat·e entre 5 à 10 ans avant ;
- Avoir cosigné une « proportion importante » de travaux de recherche avec la/le candidat·e.
Vous trouverez en pièce jointe la grille indicative d’aide à la détection de situations de partialité à disposition des membres de comités de sélection.
Nous serons particulièrement vigilants à ce que cette conception des situations de conflit d’intérêts soit défendue cette année à l’occasion de la session de recrutements synchronisée 2019. Nous invitons par ailleurs les candidat·e·s et membres des comités de sélection à nous communiquer toute situation qui leur paraîtrait contrevenir à ces principes de déontologie, et ce le plus tôt possible.