L’ANCMSP est une association loi 1901, dont la création a été publiée au Journal Officiel de la République Française n°19950032 du 9 août 1995 (annonce n°1288).
Ci-dessous les statuts de l’ANCMSP, tels qu’établis par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2022, et dont vous pouvez retrouver le procès verbal ici.
Les statuts sont téléchargeables ici.
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Nationale des Candidat·e·s aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP). Cette appellation remplace celle d’ »Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique » (ANCMSP)
Article 2 – Objet
Cette association a pour but la défense des intérêts des candidat·e·s aux métiers de la science politique, la défense des intérêts des doctorant·e·s et docteur·e·s en sciences humaines et sociales qui travaillent sur le politique, ainsi que la reconnaissance et la promotion du travail scientifique sur le politique. L’ANCMSP est indépendante de toute autre organisation politique, syndicale, ou associative, de toute institution ou collectif de l’ESR. L’association peut être adhérente d’autres associations sur décision du bureau par un vote à la majorité.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’université Paris 1, département de science politique, 17 rue de la Sorbonne, 75231 Paris Cedex 05. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Membres
Sont appelé·e·s “membres” les adhérent·e·s ayant acquitté leur adhésion pour l’année universitaire en cours. Pour l’association, celle-ci débute à l’issue de l’AGO annuelle de l’exercice précédent et termine au dernier vote de l’AGO de l’exercice en cours. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Toute personne physique peut être membre de l’association. Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Seules les personnes physiques dans l’enseignement supérieur et la recherche, hors personnes en CDI et hors fonctionnaires, à jour dans leur cotisation sur l’année universitaire en cours, ont le droit de vote. Elles sont désignées sous le terme de membre actif·ve·s.”
Article 6 – Démission, suspension, radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la suspension prononcée par le bureau pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave (contrevenant aux principes énoncés dans les statuts ou dans le règlement intérieur) après que l’intéressé·e ai été invité·e à fournir des explications au bureau. Ce dernier prend sa décision à la majorité qualifiée (deux tiers des membres du bureau).
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations des membres, des subventions éventuelles, de dons manuels ainsi que de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux dispositions légales en vigueur, et qui ne soit pas contraire à l’indépendance de l’association. Les fonds reçus ne peuvent être employés pour un autre objet que celui de l’ANCMSP.
Article 8 – Bureau
L’association est dirigée par un bureau élu par l’assemblée générale. Seul·e·s les membres actif·ve·s de l’association peuvent être membres du bureau. La présidence de l’association est collégiale, les responsabilités sont partagées entre les membres du bureau sans lien hiérarchique entre eux. La présidence collégiale représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investie des pouvoirs à cet effet. La présidence collégiale a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association sur décision des deux tiers des membres du bureau.
Un·e ou des membres peuvent être désigné·es par le bureau pour représenter l’association auprès des tiers et dans les différents actes de la vie civile selon les besoins, y compris pour toute opération de gestion d’un compte bancaire de l‘association.
Le bureau élit en son sein un·e ou plusieurs trésorier·e et un·e ou plusieurs secrétaire(s) général·e·s (ces fonctions ne pouvant pas être cumulées) et attribue toute autre fonction qui lui sera utile, pour une durée d’un an. Le ou la secrétaire général·e gère la correspondance de l’association, transmet toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association, veille au respect des obligations statutaires, gère les réunions (conseil d’administration, assemblée générale), archives et classe tous les documents utiles à la vie de l’association. Le ou la trésorier·e est chargé·e de la gestion financière de l’association, gère le fichier des adhérent·e·s, tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Sur décision aux deux tiers du bureau, tou·te·s les membres du bureau peuvent avoir pouvoir de signature au nom de l’ANCMSP, et sont autorisé·e·s à recevoir des fonds pour l’association ainsi qu’à en engager. Le bureau peut s’élargir en cours d’exercice sur décision des deux tiers de ses membres.
La composition du bureau doit s’efforcer de refléter la diversité géographique de la science politique et tendre vers la parité femme-homme. L’association lutte contre les inégalités et l’association se veut la plus inclusive possible et cherche à tendre vers une représentation des personnes minorisées par les différents rapports de rapport de domination dans une perspective intersectionnelle.
Les membres du bureau sont rééligibles dans la limite d’une durée de trois ans consécutifs. Un membre sortant du bureau doit ensuite attendre deux ans avant de pouvoir se présenter à nouveau. Le bureau se réunit autant de fois qu’il le souhaite.
Article 9 – Bénévolat des membres du bureau
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles ; seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier de l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du bureau.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous·tes les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les membres y sont convoqué·es au moins quinze jours avant par le bureau. L’ordre du jour est voté par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Seul·e·s participent au vote les membres actif·ve·s présent·e·s, chacun·e pouvant être muni·e au plus de deux procurations nominales. Seuls les points à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions.Le ou la président·e préside et expose la situation morale de l’association. Le ou la trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale ordinaire définit et vote les lignes de l’action de l’association pour l’année à venir. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du nouveau bureau. L’assemblée générale définit et vote les lignes de l’action de l’association pour l’année à venir. Les principales décisions sont consignées dans un procès-verbal publié sur les listes d’adhérents et d’information.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment, par convocation des membres au moins quinze jours avant, afin de modifier les statuts de l’association, pourvoir au remplacement partiel ou total du bureau, ou voter la dissolution de l’association.
L’assemblée générale ordinaire peut également se constituer en assemblée générale extraordinaire par un vote à la majorité simple de ses membres actif·ve·s présent·e·s. Cette procédure n’a pas besoin d’être à l’ordre du jour.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il comprend notamment des lignes directrices sur la modération des échanges au sein de l’association et le rôle de membre du bureau.
Article 13 – Communication
L’association dispose pour principal moyen d’information d’une liste de diffusion. Les membres actif·ve·s ainsi que les personnes non membres actif·ve·s de l’association peuvent s’y abonner. L’ensemble des outils de communication sont gérés par le bureau. Concernant la liste de diffusion, le bureau a autorité pour accepter, refuser ou radier toutes personnes, en conformité avec sa charte de bonne conduite. L’inscription sur la liste de diffusion ne rend pas automatique l’adhésion à l’association.
Article 14 – Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire a le pouvoir de dissoudre l’association par un vote des deux tiers des membres actif·ve·s présent·e·s. En cas de dissolution, elle nomme un·e liquidateur·trice. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou similaire.