Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Statuts ANCMSP 2019

Diffusé par l'ANCMSP le samedi 29 juin 2019 · Imprimer

L’ANCMSP est une association loi 1901, dont la création a été publiée au Journal Officiel de la République Française n°19950032 du 9 août 1995 (annonce n°1288).
Ci-dessous, les statuts de l’ANCMSP, consécutifs à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2019.

Les statuts ainsi que le règlement intérieur (charte de modération interne et charte de membre du bureau) sont téléchargeables en bas de page.

Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP). Cette appellation remplace celle d’« Association Nationale des Candidats à l’Enseignement de la Science Politique » (ANCESP).

Article 2 - Objet
Cette association a pour but la défense des intérêts des candidat·e·s aux métiers de la science politique, la défense des intérêts des doctorant·e·s et docteur·e·s en sciences humaines et sociales qui travaillent sur le politique, ainsi que la reconnaissance et la promotion du travail scientifique sur le politique.
L’ANCMSP est indépendante de toute autre organisation politique, syndicale, ou associative, de toute institution ou collectif de l’ESR.
L’association peut être adhérente d’autres associations qui sont en accord avec son objet. Cette adhésion est approuvée par l’Assemblée générale.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à l’université Paris 1, département de science politique, 17 rue de la Sorbonne, 75231 Paris Cedex 05. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.

Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Membres
Sont appelé·e·s “membres” les adhérent·e·s ayant acquitté leur adhésion pour l’année civile en cours. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Toute personne physique peut être membre de l’association. Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Seules les personnes physiques non fonctionnaires dans l’enseignement supérieur et la recherche à jour de leur cotisation sur l’année civile en cours ont le droit de vote, elles sont désignées sous le terme de membres actif·ve·s.

Article 6 - Démission, suspension, radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la suspension prononcée par le bureau pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave (contrevenant aux principes énoncés dans les statuts ou dans le règlement intérieur) après que l’intéressé·e ai été invité·e à fournir des explications au bureau. Ce dernier prend sa décision à la majorité qualifiée (deux tiers des membres du bureau).

Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations des membres, des subventions éventuelles, de dons manuels ainsi que de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux dispositions légales en vigueur, et qui ne soit pas contraire à l’indépendance de l’association. Les fonds reçus ne peuvent être employés pour un autre objet que celui de l’ANCMSP.

Article 8 - Bureau
L’association est dirigée par un bureau élu par l’assemblée générale. Seul·e·s les membres actif·ve·s de l’association peuvent être membres du bureau. Celui-ci élit en son sein un·e président·e, un·e trésorier·e et un·e secrétaire général·e (ces fonctions ne pouvant pas être cumulées) et attribue toute autre fonction qui lui sera utile, pour une durée d’un an. La ou le président·e est élu·e pour un an non reconductible. Il doit avoir été auparavant membre du bureau sortant. La ou le président·e représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi·e des pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, après délibération du bureau.
Le ou la secrétaire général·e gère la correspondance de l’association, transmet toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association, veille au respect des obligations statutaires, gère les réunions (conseil d’administration, assemblée générale), archives et classe tous les documents utiles à la vie de l’association.
Le ou la trésorier·e est chargé·e de la gestion financière de l’association, gère le fichier des adhérent·e·s, tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Seul·e·s les président·e et trésorier·e ont pouvoir de signature au nom de l’ANCMSP, et sont autorisé·e·s à recevoir des fonds pour l’association ainsi qu’à en engager.
Le bureau peut s’élargir en cours d’exercice, dans la limite d’un tiers des membres élu·e·s par l’Assemblée Générale, sur décision des deux tiers de ses membres. Toute nouvelle nomination ou toute démission doit être rendue publique.
La composition du bureau doit s’efforcer de refléter le caractère national de la science politique et tendre vers la parité femme-homme. Les membres du bureau sont rééligibles dans la limite d’une durée de trois ans consécutifs. Un membre sortant du bureau doit ensuite attendre deux ans avant de pouvoir se présenter à nouveau.
Le bureau se réunit autant de fois qu’il le souhaite.

Article 9 - Bénévolat des membres du bureau
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles ; seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier de l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du bureau.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tou·te·s les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les membres y sont convoqués au moins quinze jours avant par le bureau. L’ordre du jour est voté par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Seul·e·s participent au vote les membres actif·ve·s physiquement présent·e·s, chacun·e pouvant être muni·e au plus de deux procurations nominales. Seuls les points à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions.
Le ou la président·e préside et expose la situation morale de l’association. Le ou la trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale ordinaire définit et vote les lignes de l’action de l’association pour l’année à venir. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du nouveau bureau. L’assemblée générale définit et vote les lignes de l’action de l’association pour l’année à venir. Les principales décisions sont consignées dans un procès-verbal publié sur les listes d’adhérents et d’information.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
Le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment, par convocation des membres au moins quinze jours avant, afin de modifier les statuts de l’association, pourvoir au remplacement partiel ou total du bureau, ou voter la dissolution de l’association.
L’assemblée générale ordinaire peut également se constituer en assemblée générale extraordinaire par un vote à la majorité simple de ses membres actif·ve·s présent·e·s. Cette procédure n’a pas besoin d’être à l’ordre du jour.

Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il comprend notamment des lignes directrices sur la modération des échanges au sein de l’association et le rôle de membre du bureau.

Article 13 - Communication
L’association dispose pour principal moyen d’information d’une liste de diffusion. Les membres actif·ve·s ainsi que les personnes non membres actif·ve·s de l’association peuvent s’y abonner. L’ensemble des outils de communication sont gérés par le bureau. Concernant la liste de diffusion, le bureau a autorité pour accepter, refuser ou radier toutes personnes, en conformité avec sa charte de bonne conduite. L’inscription sur la liste de diffusion ne rend pas automatique l’adhésion à l’association.

Article 14 - Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire a le pouvoir de dissoudre l’association par un vote des deux tiers des membres actif·ve·s présent·e·s. En cas de dissolution, elle nomme un·e liquidateur·trice. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou similaire.

Statuts ANCMSP 2019
Charte de membre du bureau ANCMSP 2019
Charte de modération interne ANCMSP 2019