Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Vacataires, faites valoir vos droits !

Diffusé par l'ANCMSP le jeudi 5 novembre 2020 · Imprimer

Communiqué de l’ANCMSP [05.11.2020]

Il y a un mois, nous vous annoncions dans notre communiqué de rentrée notre intention de lancer une action nationale concernant les vacataires. Les premiers résultats de notre enquête de 2019-2020 montrent que les abus sont encore extrêmement nombreux, voire constituent la norme pour ce statut.

Du côté de l’ANCMSP, nos objectifs sont de :

  • faire abroger le statut d’ATV et obtenir le recours obligatoire à des contrats d’enseignement, permettant une protection sociale ;
  • faire évoluer les conditions de rémunération pour qu’elles reflètent la réalité du travail réalisé (y compris les tâches actuellement non-rémunérées - corrections, surveillances, réunions, travail administratif, etc.).

Nous allons pour cela lancer une action de plaidoyer intensif pour la contractualisation, à mener auprès des universités et établissements recruteurs, ainsi qu’auprès du MESRI.

Pour appuyer ce plaidoyer, nous vous invitons à deux actions locales - à porter individuellement et/ou via un collectif - qui peuvent aider à faire connaître les situations et les droits de vacataires :

  • Un grand nombre de vacataires enseignent sans contrat de travail. Cela est entièrement illégal. Nous vous invitons, si cela est le cas, à envoyer - ou faire envoyer par votre collectif local de vacataires - un courrier officiel à votre responsable RH (modèle en annexe 1). Tenez nous au courant de votre situation ainsi que des éléments illégaux inclus dans votre contrat (exemple : surveiller les examens d’un autre cours que le vôtre… ).
  • Les enseignant·e·s vacataires ont le droit de se voir rembourser partiellement leur abonnement de transport (25% ou 50%), selon une décision du Conseil d’Etat. Cette décision n’est quasiment jamais appliquée, par méconnaissance ou incurie des établissements recruteurs. Nous vous proposons en annexe 2 un vademecum des actions que vous pouvez entreprendre (courriel simple au gestionnaire de l’UFR qui vous a embauché·e, puis courrier recommandé aux RH), ainsi qu’un modèle de courrier pour le recommandé (annexe 3).

Pour ces deux premières actions :

  • N’hésitez pas à contacter les associations et collectifs de doctorant·e·s, docteur·e·s, précaires ESR ou syndicats locaux, pour obtenir de l’aide mais aussi créer des groupes qui pourront préparer des actions collectives et partager les informations utiles. Si vous ne parvenez pas à les identifier, contactez-nous.
  • Tenez-nous informé·e·s de votre situation en nous indiquant le nom de l’université, la composante dans laquelle vous enseignez (UFR), le nombre d’heures enseignées, le mail du contact RH, les associations/syndicats locaux qui vous soutiennent. Vos retours ne seront pas rendus publics, mais nous permettront de (1) contacter les universités concernées et de les identifier publiquement si elles refusent de fournir un contrat et de rembourser les frais de transport ; (2) si vous l’acceptez, vous mettre en lien avec d’autres vacataires rencontrant les mêmes problèmes. Nous essaierons de vous répondre le plus rapidement possible.

Nous allons travailler à compléter ces deux premières actions par deux autres à venir dans les prochaines semaines, vous permettant 1) de contester une charge de surveillance d’examen abusive 2) de demander le paiement de votre rémunération en cas de délai trop important de votre établissement.

Nous espérons que nous serons nombreux·ses à participer à ces actions, pour faire reconnaître les problèmes auxquels font face les enseignant·e·s vacataires, et obtenir une évolution du statut.

Nous vous tiendrons bien entendu régulièrement informé·e·s de l’évolution.

Bon courage, et à bientôt !

Le bureau de l’ANCMSP

Annexe 1 Courrier de demande de contrat
Annexe 2 Vademecum frais de transport
Annexe 3 Courrier frais transport - recours hiérarchique