Compte-rendu de l’AG extraordinaire du 4 juin 2005

Conformément aux statuts, l’ANCMSP s’est réunie en assemblée générale extraordinaire pour modifier ses statuts.


Compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ANCMSP du 4 juin 2005.

Cette AGE s’est tenue à la Sorbonne à Paris ; la réunion a débuté à 14h30. Il s’agissait de procéder à la révision des statuts initiaux de l’association déposés en préfecture en 1995.
La révision s’est effectuée de la manière suivante. Après lecture de chaque article et la proposition de modification, la discussion a été instaurée suivie d’un vote par article.

Ainsi l’article 1 a été adopté à l’unanimité.
Après discussion l’article 2 est adopté à l’unanimité selon la formulation suivante « du travail scientifique sur le politique »
L’article 3 est adopté à l’unanimité
L’article 4 est adopté à l’unanimité après discussion sur la notion de « membres actifs »
Les articles 5 et 6 sont adoptés à l’unanimité
L’article 7 est adopté à l’unanimité après discussion selon la formulation suivante « seuls les membres actifs peuvent être membre du bureau
L’article 8 est adopté à l’unanimité après discussion selon la formulation suivante « les présents à l’AGO peuvent être porteurs de deux procurations au plus »
L’article 9 concernant la convocation d’une AGE et la possibilité de transformer une AGO en AGE fait l’objet d’une discussion.
– le vote entérine la formulation suivante « La majorité simple est requise pour qu’une AGE puisse être convoquée par les membres du bureau » (4 voix pour 30% requis, 9 voix pour 50% requis, 6 voix pour majorité des 2/3, une abstention)
– le vote entérine que la majorité des 2/3 est requise pour qu’une AGO se transforme en AGE (1 voix pour 30% requis, 8 voix pour 50% 9 voix pour 2/3 requis, 1 abstention)
L’article 10 est adopté à l’unanimité
L’article 11 est adopté à l’unanimité moins une voix contre
L’article 12 est adopté à l’unanimité moins une abstention concernant le bulletin, le site et les listes.
L’article 13 est adopté à l’unanimité

La séance est levée à 15h45.

L’ensemble des modifications sera donc consigné dans les nouveaux statuts qui seront déposés à la préfecture et joints au présent compte rendu.

Le Président : La présidente et secrétaire de séance