Les situations de cumul d’activité pour les fonctionnaires et agents publics, régis en principe par un décret-loi de 1936, sont éclaircies par un nouveau décret n°2007-658 du 2 mai 2007.
Les situations de cumul d’activité pour les fonctionnaires et agents publics, régis en principe par un décret-loi de 1936, sont éclaircies par un nouveau décret n°2007-658 du 2 mai 2007.