Voeux de l’ANCMSP 2021 : Mise en oeuvre de la LPR et possibilités d’action

L’ANCMSP vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2021.
Ce communiqué et le tableau récapitulatif sont téléchargeables en bas de page.

Cette année ne s’annonce pas plus enthousiasmante que la précédente pour l’ESR : enseignant·es chercheur·ses, agent·es administratif·ves et étudiant·es sont toujours isolé·es en raison du contexte sanitaire, l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage – pour l’instant repoussée au 1er avril 2021 et en partie annulée par le Conseil d’Etat – menace nos droits sociaux, et la réforme des retraites est susceptible de revenir à l’agenda gouvernemental dans les mois à venir.

Et, bien entendu, cette année 2021 sera marquée par la mise en œuvre de la LPR, publiée au Journal officiel le 24 décembre 2020 après son examen (partiel) et sa censure (encore plus partielle) par le Conseil constitutionnel. Pour rappel, les critiques formulées par l’ANCMSP et la CJC à l’égard de la LPR peuvent être consultées dans ces trois communiqués de synthèse.

La mobilisation contre la LPR est loin d’être terminée :

  • La LPR prévoit de nombreux décrets et arrêtés pour mettre en œuvre et préciser ses articles. Ces textes réglementaires sont d’une grande importance, puisqu’ils vont par exemple déterminer les protections liées aux nouveaux contrats pourris instaurés par la LPR (postdoc, contrat doctoral de droit privé, CDI de mission). L’objectif est d’inscrire le niveau le plus élevé de protection dans ces textes.
  • La LPR formalise plusieurs engagements de la part du gouvernement, mais il ne fait aucun doute que ceux-ci resteront des promesses en l’air si aucune pression n’est exercée de la part du mouvement social universitaire. C’est le cas en matière de budget, de revalorisation salariale du doctorat, d’augmentation du nombre de contrats doctoraux, ou de la mensualisation des vacataires pour 2022. Il importe de forcer le gouvernement à tenir ses engagements, aussi peu ambitieux soient-ils.
  • La LPR instaure de nouveaux dispositifs dont la mise en œuvre relève des établissements. C’est le cas notamment du contournement du CNU, de la création de chaires de professeur junior, ou des primes d’intéressement. Plusieurs combats sont donc à mener auprès des instances universitaires locales (conseils d’administration, commissions recherche, conseils d’école doctorale) pour bloquer la mise en œuvre de ces dispositifs inégalitaires et/ou néfastes pour la recherche.

Afin de faciliter la poursuite de la mobilisation par tous les moyens d’action possibles, le Bureau de l’ANCMSP s’est ainsi efforcé de lister les possibilités d’action existantes relatives à la mise en œuvre des différents articles de la LPR (voir tableau ci-dessous). Ce tableau n’est pas exhaustif et nous sommes bien sûr preneur·ses de suggestions et remarques.

Enfin, au cours de l’année à venir, outre les activités traditionnelles de l’ANCMSP, telles que le suivi et le bilan des recrutements, nous poursuivrons nos efforts en faveur des droits des vacataires, notamment sur les questions du travail gratuit de surveillance et de correction, des délais de paiement, et des possibilités de requalification en contrat de travail.

Bon courage et tous nos vœux de réussite pour les mobilisations à venir !

Le Bureau

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