A téélcharger, le projet de loi sur l’autonomie rendu public par le ministère, avec en regard les anciennes dispositions du Code de l’éducation, modifiées par le projet. Document réalisé par la CJC.
A téélcharger, le projet de loi sur l’autonomie rendu public par le ministère, avec en regard les anciennes dispositions du Code de l’éducation, modifiées par le projet. Document réalisé par la CJC.