Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Les vacataires sous le SMIC. Mobilisons-nous.

Diffusé par l'ANCMSP le mercredi 23 janvier 2019 · Imprimer

L’ANCMSP souhaite une bonne et heureuse année à tou·te·s les vacataires de l’ESR : depuis le 1er janvier 2019, chacune de vos heures de vacations vous est payée 14 centimes de moins que le SMIC (1).

La situation des vacataires doit tou·te·s nous alarmer et nous faire nous mobiliser. Il s’agit d’un statut indigne dont les établissements abusent largement. De plus, les contrats d’enseignement qui fleurissent depuis la LRU ont une rémunération qui tend à s’approcher du niveau de la vacation. Ce niveau représente le plancher des rémunérations de l’enseignement et nous concerne progressivement tout·te·s. Enfin, presque aucune organisation ne se soucie des conditions de travail et d’emploi des vacataires et des abus liés à ce statut. En particulier, les syndicats et associations professionnelles de titulaires persistent dans leur absence de positionnement, et sont parfois totalement hors-sol sur ces enjeux.

L’ANCMSP défend, directement et au sein de la CJC, auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, l’abrogation du statut d’attaché temporaire vacataire (ATV), qui concerne les doctorant·e·s vacataires, et a minima que les vacataires soient contractualisé·e·s. Une telle amélioration statutaire, très peu coûteuse pour les établissements, permettrait de conférer l’accès aux droits sociaux ordinaires (chômage, congés payés, congés parentaux, etc.), une mensualisation de la rémunération, le remboursement d’une partie des frais de transport, et une visibilité dans les statistiques permettant de revendiquer d’autres améliorations par la suite.

Depuis plusieurs années, nous veillons à réguler les nombreuses offres de vacations circulant sur notre liste. Nous avons mis en place quelques règles de publication. Or, trop nombreuses sont celles qui font l’économie d’un certain nombre d’informations de base, au premier rang desquelles les délais de paiement, dont les pratiques vont de plusieurs mois à plus d’un an (et parfois davantage) après la fin du service effectué. Nous écrivons régulièrement aux annonceur·e·s contrevenant·e·s pour les recadrer, et si ce travail a un effet certain (il suffit de comparer les annonces de vacations sur notre liste et sur celle de l’ASES, par exemple, pour s’en rendre compte), il mérite d’être complété par d’autres actions.

Des mobilisations locales énergiques et déterminées parviennent régulièrement à des avancées. Pour aider à les visibiliser et à les fédérer, l’ANCMSP met en place un suivi des mobilisations des non-titulaires de l’ESR sur cette page. Nous vous invitons à nous transmettre toute information que vous trouverez pertinent d’y ajouter : contact de collectifs, associations ou syndicats locaux ; articles de presse ; communiqués de mobilisation, etc.

De plus, nous souhaitons travailler à une cartographie des conditions d’emploi des vacataires par établissement, notamment pour faire pression sur les établissements où la situation est la plus inacceptable. Nous invitons ainsi l’ensemble des abonné·e·s de notre liste ayant réalisé des vacations le semestre dernier ou l’année universitaire dernière et qui souhaiteraient nous aider pour faire ce travail à nous fournir les informations suivantes à l’adresse bureau@ancmsp.com et/ou sur le formulaire disponible au lien suivant :

  • Nom de l’Université
  • Nom de la composante où a/ont été effectués les enseignements
  • Nombre d’heures réalisées. Nombre de TD ou de CM dispensés
  • Nombre d’heures effectivement payées par rapport au nombre d’heures dispensées (par exemple, des CM qui auraient été payés en TD, ou des heures non comptabilisées, etc.)
  • Pour les chargé·e·s de TD : correction et surveillance ou non des examens terminaux ?
  • Délais de signature du « contrat » (c’est à dire, signé en amont des enseignements, ou en aval et selon quels délais)
  • Délais de paiement (si plusieurs mise en paiement, préciser la régularité)
  • Remboursement ou non des frais de transport (et délais de remboursement)
  • Possibilité (ou pas) d’avoir un compte électronique de l’université où les cours sont dispensés
  • Possibilité (ou pas) de créer un MOOC pour son enseignement
  • Possibilité (ou pas) d’accéder aux formations dispensées par l’université pour son personnel enseignant
  • Accès à une photocopieuse, du matériel, un casier, un espace de travail ?
  • Coût de l’enseignement réalisé par mois (c’est à dire, coût en transport, en reproduction, et autres qui ont été nécessaires pour l’exercice de cette activité)

Nous sommes ouvert·e·s à toute suggestion concernant d’autres informations qu’il serait utile d’ajouter, ou tout commentaire à ce propos.

Merci d’avance, et bon courage à tou·te·s,

Le bureau de l’ANCMSP

(1) Depuis le 1er janvier 2019, le montant du SMIC horaire est à 10,03€ brut. Une heure équivalent TD, payée 41,41€ brut représentant 4,185 heures de travail effectif (si on considère qu’un temps plein d’enseignement annuel, 384 heures équivalent TD, correspond à la norme de 1607 heures de travail effectif), ce qui représente 9,89€ bruts par heure de travail effectif, soit 14 centimes au-dessous du SMIC.

MAJ 7 février 2019 : le CNU 19 a voté une motion sur "la dégradation des conditions d’emploi dans l’enseignement supérieur". Elle indique "Dans un contexte de gel des postes et de coupes budgétaires, ces docteur.e.s sont obligé.e.s d’accepter des vacations rémunérées à un taux horaire inférieur au SMIC (sachant que, réglementairement, 1 heure de travaux dirigés correspond à 4,18 heures de travail pour l’enseignant.e) et des postes de contractuel dont les durées, les services d’enseignement, les niveaux de rémunération et les conditions de recrutement contreviennent en tous points à un statut d’enseignant-chercheur qui permette indépendance et conciliation des missions d’enseignement et recherche."

MAJ (2) : La note de la DGRH sur les non permanents de l’ESR recense sur 79% des établissements d’enseignement supérieur 105 596 vacataires. 13% d’entre eux effectuent au moins 96 H/TD, soit la moitié du service d’enseignement d’un MCF.

Télécharger : motion-emploicnu19-2019.pdf.